Les démarches d’état civil

Carte Nationale d’identité (valable 15 ans) ou Passeport

  • Préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne sur :

https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

  • Prendre rendez-vous à l’avance dans la mairie de votre choix (Aubusson, Crocq, Gentioux, La Courtine)
  • 1 photo d’identité
  • 1 justificatif de domicile
  • La pré-demande
  • 1 passeport ou la carte d’identité périmée
  • 1 acte de naissance datant de moins de 3 mois

Mariage :

Pour se marier il faut être majeur et ne pas avoir de lien de parenté entre futurs époux.

Le mariage peut être célébré dans la commune avec laquelle au moins 1 des 2 futurs époux à un lien durable. (Commune de domicile, de résidence ou d’un parent).

Pièces à fournir pour les mariés :

  • 1 acte de naissance de moins de 3 mois pour chacun.
  • 1 pièce d’identité (copie ou original).
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité, avis d’imposition).
  • 1 attestation sur l’honneur de célibat.
  • 1 liste des témoins.

Pièces à fournir par les témoins :

  • 1 pièce d’identité (original ou copie).

Indiquer la profession de chacun et leurs adresses.

Vous devez peut-être fournir des documents complémentaires :

  • Si vous êtes né à l’étranger :
  • 1 acte de naissance plurilingue ou avec une traduction.
  • 1 certificat de coutume (à demander à l’ambassade).
  • Si contrat de mariage, fournir le certificat délivré par le notaire.
  • Si un des époux est divorcé, fournir la décision du divorce.
  • Si 1 des époux est sous tutelle ou curatelle, fournir un justificatif de la personne en charge de la mesure de protection.

Le dossier complet doit être déposé dans le commune choisie pour la cérémonie, au moins 15 jours avant la date du mariage.

Déclaration de naissance

Dans les 5 jours qui suivent la naissance.

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille.
  • Carte d’identité.
  • Certificat d’accouchement.

Déclaration de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès dans les 3 jours suivant le décès.

Pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité.
  • Certificat de décès.
  • Justificatif identité du défunt (livret de famille, pièce identité, acte de naissance).

Extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès

S’adresser à la mairie où a eu lieu l’acte par

Pièces à fournir :

  • La date de l’acte.
  • La filiation.
  • Justificatif d’identité.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré lors du mariage ou à la naissance du 1er enfant.
Second livret ou Duplicata : s’adresser à la Mairie du domicile en personne ou par mail.

Joindre le document ci-après avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Demande-de-duplicata-du-livret-de-famille (2)Télécharger

PACS :

  • S’adresser à la mairie du domicile ou chez un notaire.
  • Pièce d’identité en cours de validité des 2 partenaires.
  • Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois des 2 partenaires.
  • Justificatif de domicile.
  • La déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa 15725*023).
  • Une convention de type PACS (Cerfa 15726*02).

Le baptême civil :

Le baptême civil est un acte symbolique qui n’a aucune valeur juridique. Il s’agit d’un engagement moral des parrains et marraines vis-à-vis du filleul. En effet, l’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique et non contractuel.

Pièces à fournir :

  • une copie de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile des parents ;
  • une copie de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • une copie de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile du parrain et de la marraine ;
  • vos coordonnées téléphoniques ou électroniques.